- Conditions Générales de Ventes (CGV) -

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES (CGV)

Nous vous invitons attentivement à lire les présentes conditions générales de vente. En vertu des lois, l'utilisation des services de notre site www.racktaboard.com ainsi que tout achat sous forme de commande avec expédition, retrait colis marchandise ou achat dans notre atelier implique l'acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.

Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

ARTICLE 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente

- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site internet www.sruf.fr ainsi que tout achat effectué dans nos locaux.


- Sruf se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.


- En cas de modification de ces conditions générales de vente, ces dernières seront appliquées en vigueur le jour de la passation de commande sur le site ou de l'achat en boutique.

ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

- Nos offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


- Tous les produits visibles sur le site internet sont considérés comme étant en stock ou en précommande, nous nous réservons le droit d'annuler une commande si le produit commandé présente un défaut lors de la préparation de commande, si ce produit était le dernier en stock nous proposons en accord avec le client la substitution par un produit équivalent ou bien l'annulation et le remboursement de la commande.

ARTICLE 3 : Délais de rétractation & Retour de produits

Délai de rétractation pour les achats internet :

Conformément à l’article L.2014-344 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, de frais de retour.

- Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et/ou simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.


- Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.


- Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.


- Lorsque les informations prévues à l'article L. 2014-344 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois.

- Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de 14 jours mentionné au premier alinéa.


- Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


- Le produit devra être retourné en état neuf, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine.


- Les soldes ne sont ni reprises ni échangées sur les achats dans nos locaux, elles sont cependant le droit à un délais de rétractation lors d'un achat internet (avec un délais de 14 jours à compter de la réception de vos produits).

- Adresse de retour pour les commandes internet.
- Cela pourra donner lieu à un avoir pour échange ou remboursement*.
- Vous pouvez effectuer votre retour via le service de votre choix à l'adresse mentionnée sur votre facture.

SARL SALAUN SNG - SRUF
3 rue Gambetta
44210 Pornic
FRANCE

Procédure de retour :

- Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.


- Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande seront pris en charge par Sruf (non conforme = produit reçu qui n'est pas le bon, erreur de préparation de commande..).


- Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets dans leur état d'origine (emballage du produit, packaging, accessoires, notices, étiquettes...) avec une copie de votre facture. Les produits retournés abîmés, utilisées, packaging défectueux ne seront ni repris ni échangés.


- Les packs personnalisés, assemblages de produits, nécessitant un perçage, un vissage ou un déballage de produit, ne seront pas repris ni échangés.


- Aucun renvoi contre remboursement ne sera accepté.


- Dans le cas d'un échange : nous vous invitons à passer une nouvelle commande directement sur le site et nous renvoyer l'article originale pour que nous procédions à un remboursement. Nous pouvons également vous éditer un avoir pour que l'échange soit plus rapide.

ATTENTION : Lors d'une demande de retour, nous nous réservons le droit de refuser ce dernier dans certains cas de figure qui sont :

- Le produit a été utilisé ou porté ou présente un défaut non visible lors de l'achat
- L’étiquette et informations de la marque sont manquantes
- La boîte (packaging) de stockage du produit a été abîmé ou jeté

Le retour doit être fait dans les délais, avec le produit soigneusement remis dans son packaging d'origine, le tout dans un carton à vos frais lorsqu'il ne s'agit pas d'une erreur de la part de Sruf.

Dans le cas ou nous aurions commis une erreur dans l'envoi de votre marchandise (taille non conforme à votre commande...), veuillez joindre une facture de frais de port (ne devant pas excéder 10 euros) avec le bon de retour dans votre colis, afin que nous puissions vous les rembourser.

Formulaire de rétractation.

Veuillez compléter et renvoyer le formulaire ci dessous uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

 

A l'attention de : SARL SALAUN SNG - SRUF / 3 RUE GAMBETTA, 44210 PORNIC / FRANCE

Je/nous (x) vous notifie/notifions (x) par la présente ma/notre (x) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (x)/pour la prestation de services (x) ci-dessous :

Produit commandé : ........................................................................

Commandé le (x) / reçu le (x) : ........................................................................

Nom du (des) consommateur(s) : ........................................................................

Adresse du (des) consommateur(s) : 

........................................................................

........................................................................

........................................................................

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ........................................................................

(x) Rayez la mention inutile.

ARTICLE 4 : Le prix des produits

- Les prix sont tous exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises) et donc soumises à la TVA Française de 20% et s'entendent hors frais de transport.


- L'utilisateur devra s'acquitter de ces frais de transports, sauf si il bénéficie d'une offre spéciale l'en exonérant.


- Rack Ta Board se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas d'augmentation des charges et de notre seuil de rentabilité, d'un taux de TVA croissant, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande sous réserve de disponibilité à cette date.


- En cas d'anomalie informatique, d'erreur et du constat d'un prix anormalement bas, Rack Ta Board se réserve le droit d'annuler la commande en question (En France la loi assure une protection du commerçant contre un prix anormalement bas et en dessous d'un seule de rentabilité du prix d'achat du produit, le « dumping » n'est pas praticable en dehors des périodes de soldes)

ARTICLE 5 : Opérations promotionnelles et codes avantages

- Nos codes promotionnels sont valables dans une durée limitée (de 00H01 le jour du lancement à 23H59 le dernier jour). Passé le délai indiqué, la réduction sera définitivement perdue. Ces codes avantages donnant lieu à une remise, sont valables uniquement sur des produis pleins tarifs, sauf mentions contraires.


- Ces codes promotionnels doivent être utilisés en une seule commande, et ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ou être remboursés en partie dans leur totalité


- Pour bénéficier de votre code promotionnel veuillez le saisir dans le champ attitré en page de votre panier.

ARTICLE 6 : Modalités de paiement & sécurisation

Modalités de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement :

Par Carte Bancaire : 

- Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Rack Ta Board. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.

Par Paypal :

- Il vous faut disposer d'un compte paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement : www.paypal.fr (notez que vous pouvez rattacher votre carte American Express sur Paypal et donc l'utiliser comme paiement).

Par Virement:

- Lors de l'envoi de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB, votre commande sera ainsi validée et enregistrée dès réception de votre paiement

Sécurisation :

- Les données de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Sruf n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs.


- C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

- Les produits demeurent la propriété de Sruf jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de paiement :

- Sruf se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-fraude :

- Sruf contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Sruf de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.


- Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.


- Ces demandes sont faites par courrier électronique.

ARTICLE 7 : Modalités de livraison d'un colis

Délais de livraison :

- Sruf peut s’exonérer de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers contact.


- La livraison peut varier de 12 à 20 jours ouvrables pour la France Métropolitaine au départ du colis et, Corse & Monaco sous réserve de disponibilité des produits (voir article 2). Les jours fériés ne comptent pas comme des jours ouvrables.


- La livraison peut varier de 15 à 25 jours ouvrables pour les pays étrangers au départ du colis, sous réserve de disponibilité des stocks (voir article 2).


- Il s'agit d'un délais estimé moyen par nos transporteurs partenaires, en fonction de la destination et des imprévus ils peuvent varier.


- Le ou les produits en commande sont livrés par un transporteur spécialisé, selon la nature du produit commandé et à l'adresse figurant sur le bon de commande.


- Toute commande passée durant les jours ouvrés (Du Lundi au Vendredi) avant 12H00 sont expédiées le jour même (sauf pour les produits qui nécessitent un montage).


- Le délai de livraison annoncé est basé sur la date d’expédition des commandes. Les samedi, dimanche et jours fériés sont à ajouter au délai de livraison initial.

Du colis à la livraison :

- Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR)


- Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


- Vous devrez également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail à Sruf, à l'adresse mail suivante : info@sruf.fr


- Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les trente jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


- Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).


- Nous vous rappelons qui si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.

Article 8 : Précommande

9.1. Des périodes de précommande peuvent avoir lieu de façon ponctuelle et/ou temporaire, sans préavis et sans délai préfixé.


- Dans le cas d’une précommande, les conditions énoncées ci-après auront raison des points 4. Commande, 5. Prix, 6. Livraison et 7. Paiement.


9.2. Aucun délai ni date de livraison ne pourra être pris en compte de façon exhaustive. Les délais annoncés sont uniquement à titre indicatifs et déterminés de façon estimative.


Sruf reste cependant dans l’obligation de maintenir les Clients informés de l’avancée du projet et d’éventuels retards sur les délais estimés.


9.3. Les livraisons des précommandes seront effectuées par ordre de priorité d’achat des Clients.


9.4. Sruf se réserve le droit de proposer un code de réduction à l’occasion d’une période de précommande. Ce code, créé uniquement dans ce but, ne pourra être appliqué lorsque la période de précommande aura pris fin.


9.5. A part les modifications énoncées précédemment, les autres conditions restent valables et obligatoires.

 

Article 9 : Produits et Conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de Sruf et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par Sruf sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, Sruf ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments.

 

ARTICLE 10 : Responsabilités

- Sruf ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat du fait d'un cas de force majeure, cas fortuit, perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.


- Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Sruf.


- En cas de non-livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un an maximum (à compter de la date de la passation de commande) pour vous manifester. Au-delà de ce délai nous n'accepterons aucune réclamation.

Toute reproduction totale ou même partielle des produits et des contenus du site www.sruf.fr ainsi qu'utilisation de nos photos sans permission au préalable pourra engendrer des poursuites judiciaires.

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